Le Mardi 5 octobre 2010 un amendement a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale. L’amendement Mariani, du nom du député Thierry Mariani, « spécialiste » de la restriction du droit des étrangers, vise à réduire l’accès aux titres de séjour pour raisons médicales.
Jusqu’à présent les étrangers malades pouvaient obtenir, de plein droit, un titre de séjour pour se faire soigner en France, lorsqu’ils ne pouvaient bénéficier d’une prise en charge médicale dans leur pays d’origine. Le fait que le traitement ne soit pas « accessible effectivement » permettait aux personnes d’avoir accès au traitement nécessaire à leur état de santé en France et prétendre à une carte de séjour.
L’amendement Mariani, qui rentre dans la discussion du projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité », remplace cette notion « d’accès effectif » par celle, beaucoup plus floue de « disponibilité ». Le problème est que cette notion de « disponibilité » ne prend absolument pas en compte le fait que les médicaments, soit disant disponibles, ne soient pour autant pas accessibles à tout le monde : coût important, quantité insuffisante, mode de prise en charge inadapté, discrimination…
Si cet article est définitivement adopté par le Sénat cela signifie que les étrangers malades pourront se voir refuser la délivrance et même le renouvellement de leur titre de séjour pour raison médicale.
Plusieurs structures publiques et associations se sont indignées de cette décision car c’est toute la politique de prévention et de lutte contre le Sida qui sera remise en cause. Les étrangers malades n’auront pas beaucoup de choix : soit ils pourront être expulsés de France ce qui équivaut pour certains à une condamnation à mort ; soit ils resteront clandestinement en France, entrainant des difficultés considérables d’accès aux soins en France. L’objectif de réduire la mortalité due au Sida ne sera jamais atteint.
Nous nous joignons à toutes les associations de prévention et de lutte et nous demandons aux parlementaires de ne pas voter définitivement cet amendement qui représente un recul inacceptable dans le droit des étrangers et la lutte contre l’épidémie du VIH/Sida.
